Qu’il s’agisse des inondations, des tremblements de terre ou encore des déclarations d’état de catastrophe naturelle mises en place à échelle locale, l’état des risques informe les locataires et acquéreurs de tous les dangers potentiels propres à une habitation.
Toute personne qui achète ou loue doit pouvoir accéder à cet état des risques, qui peut obliger à prendre certaines dispositions pour emménager ou faire des travaux par exemple. Les informations présentes dans ce document sont complètes, puisqu’on trouve depuis 2018 un classement du risque propre au radon et que les nuisances sonores devraient aussi apparaître bientôt.
Dans de nombreux secteurs, ce diagnostic est obligatoire pour vendre ou louer (zones à potentiel radon niveau 3, zones de sismicité, risques technologiques connus, PPR, etc.). Celui-ci doit dater de moins de 6 mois au moment de la transaction.
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